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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Table des matières

1. Identification du vendeur et champ d’application

Le site MeliMedium.fr (ci-après le « Site ») est édité par MeliMedium, entreprise en cours d’immatriculation.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent :

  1. La vente de produits proposés sur la boutique en ligne, incluant :

    • Les produits vendus en nom propre par MeliMedium (ex. fleurs de vie en bois),

    • Les produits vendus via un modèle mandataire transparent pour le compte d’artisanes partenaires (ex. Les Bougies de Charlène et Stéphanie Blanloeiul).

  2. La prestation de services (guidance, rendez-vous individuels, accompagnements), réservables via un module Calendly intégré.

  3. L’usage général du Site, les modalités de commande, de paiement, de livraison, de remboursement, et les traitements de données personnelles.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

2. Produits vendus sur le site

2.1. Produits vendus en nom propre (mandat opaque)

Certains produits, dont les fleurs de vie en bois, sont fournis par un artisan partenaire mais vendus directement par MeliMedium.
Dans ce cadre :

  • MeliMedium agit en vendeur contractuel unique,

  • Le client ne contracte qu’avec MeliMedium,

  • La responsabilité liée à la vente, à la conformité et au service après-vente lui incombe intégralement.

2.2. Produits vendus en mandat transparent (multivendeur)

MeliMedium propose également des produits créés par des artisanes partenaires, notamment :

  • Les Bougies de Charlène

  • L’Atelier de Stéphanie – Stéphanie Blanloeiul

Dans ce cadre :

  • MeliMedium agit en mandataire transparent.

  • Cela signifie que la vente est juridiquement conclue entre le client et l’artisane.

  • MeliMedium fournit uniquement :

    • l’interface technique de mise en relation,

    • l’encaissement via Stripe Connect,

    • la transmission des commandes.

Les informations légales des artisanes seront ajoutées à la mise en ligne de leurs boutiques respectives.

MeliMedium n’est jamais responsable :

  • de la fabrication du produit,

  • de sa conformité,

  • ni des retards ou problèmes postaux lorsqu’ils relèvent de l’artisane vendeuse.

3. Prestations de services (Réservations Calendly)

3.1. Nature des prestations

Les rendez-vous de guidance, consultations individuelles et accompagnements spirituels ou énergétiques sont réservables directement en ligne via Calendly, avec ou sans paiement intégré.

Ces prestations relèvent du bien-être et ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique ou thérapeutique au sens réglementaire.

3.2. Modalités de réservation

La réservation est confirmée seulement après :

  • choix du créneau dans Calendly,

  • réception de l’e-mail de confirmation,

  • paiement lorsqu’il est requis à la réservation.

3.3. Annulation / report

  • Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous jusqu’à 24h avant la séance.

  • Passé ce délai : la prestation est due et non remboursable, sauf cas de force majeure.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services déjà exécutés ou planifiés pour une date précise (art. L221-28 du Code de la consommation).

4. Commandes – Modalités applicables à la boutique

4.1. Validation de commande

Toute commande passée sur le Site implique :

  • l’acceptation pleine et entière des présentes CGV,

  • l’obligation de paiement,

  • la fourniture d’informations exactes nécessaires à la facturation et à la livraison.

4.2. Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) lorsque le vendeur concerné est assujetti à la TVA.

Selon la nature du produit, le vendeur peut être :

  • Méli Médium, agissant en son nom propre,

  • ou un artisan partenaire, dans le cadre d’un mandat de vente.

4.3. Modalités de paiement et qualité du vendeur

Les paiements sont effectués via Stripe ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.

Selon les produits commandés, deux régimes de vente peuvent s’appliquer :

a) Vente en nom propre (vente dite “opaque”)

Méli Médium agit en tant que vendeur direct.
Elle encaisse les paiements, facture le client et assume l’ensemble des obligations légales liées à la vente.

b) Vente en mandat transparent

Méli Médium agit en qualité de mandataire de l’artisan vendeur.
À ce titre :

  • le contrat de vente est conclu directement entre le client et l’artisan,

  • Méli Médium encaisse les fonds pour le compte de l’artisan,

  • puis reverse les sommes selon les conditions contractuelles convenues.

Le statut du vendeur est indiqué sur chaque fiche produit.

4.4. Disponibilité des produits

Les produits proposés sont fabriqués ou fournis en quantités limitées, souvent de manière artisanale.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande :

  • le client est informé dans les meilleurs délais,

  • un remboursement peut être proposé,

  • ou une nouvelle date d’expédition communiquée.

4.5. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Selon le régime de vente applicable :

  • Vente en nom propre :
    Méli Médium assure la préparation et l’expédition de la commande, directement ou via un prestataire logistique ou un transporteur tiers.

  • Vente en mandat transparent :
    L’artisan vendeur est seul responsable de l’expédition du produit, du choix du transporteur et du respect du délai annoncé.

Les informations de suivi sont communiquées au client par le vendeur concerné.

5. Droit de rétractation

5.1. Produits physiques

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit (hors produits personnalisés ou réalisés à la commande).

Produits endommagés à la livraison

En cas de réception d’un produit endommagé, le client doit en informer MeliMedium dans un délai de 48 heures suivant la livraison, via le formulaire de contact ou par e-mail, en fournissant les éléments suivants :

  • photographie du produit endommagé,

  • photographie de l’extérieur du colis, incluant l’étiquette de transport,

  • photographie de l’intérieur du colis, permettant de constater les protections utilisées.

Aucun retour du produit ne sera demandé, sauf exception expressément justifiée par MeliMedium (notamment en cas de suspicion de fraude ou d’expertise transporteur).
Sous réserve de la fourniture des éléments demandés, MeliMedium proposera au choix du client :

  • le remplacement du produit, sans frais, lorsque cela est possible ;

  • ou le remboursement intégral du produit si le remplacement est impossible ou refusé par le client.

Ces modalités s’appliquent uniquement aux produits vendus directement par MeliMedium (mandat opaque). Pour les produits vendus dans le cadre d’un mandat transparent, la responsabilité de la conformité et de la livraison incombe au vendeur tiers, dont les coordonnées seront transmises au client si nécessaire.

5.2. Services datés / consultations

Pas de rétractation possible après réservation d’un service planifié pour une date précise.

6. Responsabilités

  • MeliMedium est responsable des produits qu’elle vend en propre et des prestations qu’elle exécute.

  • Pour les produits vendus en mandat transparent, l’artisane partenaire est seule responsable :

    • de la conformité,

    • de la qualité,

    • de la fabrication,

    • du SAV.

MeliMedium ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages indirects,

  • des pertes de données,

  • du fait d’un tiers ou de l’utilisateur.

7. Données personnelles – RGPD

7.1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est MeliMedium.

7.2. Données collectées

Selon l’usage :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, message.

  • WooCommerce : adresse de livraison/facturation, e-mail, téléphone, historique de commande.

  • Calendly : nom, prénom, e-mail, données nécessaires à la réservation.

  • Paiements : gérés uniquement via Stripe — MeliMedium n’a pas accès aux coordonnées bancaires.

  • Newsletter (Brevo) : e-mail, prénom si renseigné.

7.3. Finalités

  • Gestion des commandes, paiements, livraisons.

  • Prise de rendez-vous et exécution des prestations.

  • Gestion de la relation client et du service après-vente.

  • Envoi d’e-mails promotionnels ou informatifs via Brevo avec consentement explicite.

7.4. Inscription automatique à la newsletter lors d’une commande

Lors d’un achat, le client peut être invité à cocher une case optionnelle :
« Je souhaite recevoir les actualités et offres de MeliMedium. »

Aucune inscription automatique sans consentement.

7.5. Durée de conservation

  • Commandes WooCommerce : 5 à 10 ans (obligation comptable).

  • Formulaire contact : 12 mois.

  • Données newsletter : jusqu’à désinscription.

7.6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque personne dispose de :

  • droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition,

  • droit à la portabilité,

  • droit de retirer son consentement à tout moment,

  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Contact pour exercer ses droits : contact@melimedium.fr

9. Newsletter (Brevo)

Le Site propose une inscription facultative à une newsletter via Brevo.
Le client peut se désinscrire à tout moment via :

  • le lien de désinscription présent dans chaque e-mail,

  • ou demande par e-mail.

10. Modification des CGV

MeliMedium se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

11. Loi applicable, Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche préalable écrite auprès de MeliMedium.

Le médiateur désigné est : Médiation Consommation & Développement.

Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur la page dédiée ICI

12. Coordonnées

MeliMedium
Adresse : 30 avenue jean Sébire, 16160 GOND-PONTOUVRE
E-mail : contact@melimedium.fr
Numéro SIRET : 998892465100013

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